Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi de la 17e législature, avec accès permanent au texte officiel.
Rapport d'information sans mission
La gestion forestière de l’État
Rapport d'information sans mission
L'avenir de la francophonie
Rapport d'information sans mission
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Résolution
Les leviers structurels de prévention des féminicides
Proposition de loi ordinaire
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Proposition de loi ordinaire
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi ordinaire
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Proposition de loi ordinaire
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Proposition de loi ordinaire
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Proposition de loi ordinaire
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Proposition de loi ordinaire
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
Proposition de loi ordinaire
Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Proposition de loi ordinaire
Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
Proposition de loi ordinaire
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la chaleur en ville
Proposition de loi ordinaire
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Proposition de loi ordinaire
Protéger les données personnelles des entrepreneurs
Proposition de loi ordinaire
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
Proposition de loi ordinaire
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Résolution Article 34-1
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Résolution
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Résolution
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
Résolution
Le coût de l’immigration
Résolution
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
Résolution
Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
Rapport d'information sans mission
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Rapport d'information sans mission
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Rapport d'information sans mission
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Rapport d'information sans mission
Le futur de la politique de la ville et son financement
Résolution
Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Résolution Article 34-1
Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme