Dossiers législatifs

Résolution Article 34-1

Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

Résolution

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Résolution

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Résolution

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Résolution Article 34-1

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

Rapport d'information sans mission

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Résolution

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Rapport d'information sans mission

Le vol spatial habité

Résolution

Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire

Mission d'information

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Résolution

La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Résolution Article 34-1

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Proposition de loi ordinaire

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi ordinaire

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Proposition de loi ordinaire

Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi ordinaire

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi ordinaire

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

Proposition de loi ordinaire

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Proposition de loi ordinaire

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Proposition de loi ordinaire

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Proposition de loi ordinaire

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Proposition de loi ordinaire

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Proposition de loi ordinaire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi ordinaire

Créer le statut de propriétaire bailleur

Proposition de loi ordinaire

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Proposition de loi ordinaire

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Proposition de loi ordinaire

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Proposition de loi ordinaire

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Proposition de loi ordinaire

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Proposition de loi ordinaire

Lutter efficacement contre les vols de cuivre