Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 18 juin 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 18 juin 2025

   Renvoi en commission au fond

6. —

   Nomination de rapporteur

7. 15 octobre 2025

   Dépôt de rapport

8. —

   Discussion en séance publique

9. 20 octobre 2025

   Décision — adoptée

10. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

11. 20 octobre 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

12. —

    Travaux des commissions

13. —

    Travaux de la commission saisie au fond

14. 20 octobre 2025

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).