Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 24 juin 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 24 juin 2025

   Renvoi en commission au fond

6. 21 janvier 2026

   Nomination de rapporteur

7. 21 janvier 2026

   Réunion de commission

8. 4 février 2026

   Réunion de commission

9. 4 février 2026

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

63 amendement(s).

• 31·ARTICLE PREMIER

  L'Éducation nationale n'a pas vocation à être un lieu de promotion d'idéologies politiques. Elle doit demeurer un espace neutre, sans prise de position, afin de permettre aux enfants de France de se construire eux-mêmes une opinion politique et philosophique libre et éclairée. L'école ne doit pas enseigner en imposant des œillères aux élèves. Elle doit au contraire ouvrir l'esprit à la diversité des courants, des idées et des doctrines, pour favoriser la construction intellectuelle, politique et philosophique de l'enfant. C'est à cette condition qu'une fois devenu adulte, il pourra exercer son jugement de manière responsable et faire des choix éclairés lors des élections, décisions essentielles pour l'avenir de la Nation. Ainsi, aucune influence prématurée ou orientée ne pourra porter atteinte, à terme, aux intérêts vitaux de celle-ci.

• 37·ARTICLE PREMIER

  La "classe dehors" n'est certainement pas la solution au problème de la baisse du niveau scolaire. Elle est déjà possible occasionnellement, mais il n'y a pas de raison de chercher à généraliser cette pratique, et donc à la promouvoir par le biais des EAFC. Elles pourraient d'ailleurs déjà proposer ce genre de formation, et il n'est pas utile ni judicieux de les y forcer. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet alinéa, qui demande que les écoles académiques de la formation continue proposent, dans le cadre du plan de formation académique de l'éducation au développement durable, des actions de formation visant à promouvoir la pratique de la classe dehors et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre.

• 38·ARTICLE PREMIER

  En raison du déclin de la pratique de la chasse et de la pêche en France mais aussi de la déconnexion à la nature dont souffrent un grand nombre de jeunes gens, cet enseignement apparait salutaire. Cette formation doit mêler la connaissance de la flore et de la faune sauvage ainsi que celle des pratiques éthiques de la chasse. Enseigner la réalité de la chasse et de la pêche, aujourd'hui, offrirait aux élèves une ouverture sur le monde rural et la nature. Cet enseignement leur permettrait aussi, le cas échéant, de se découvrir une passion.

• 34·ARTICLE PREMIER

  Par cet amendement les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s'assurer de la gratuité de l'éducation pour les enfants et leur famille. Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit en effet que « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Il est donc nécessaire de veiller à ce que l'enseignement dispensé en dehors de l'établissement scolaire ne remettent en cause ce principe constitutionnel, et n'entraîne aucune contribution financière de la part des familles. Dans un contexte où l'éducation au dehors est appelée à se développer, il est essentiel de s'assurer que cette pratique ne donne lieu à aucune différenciation entre les élèves en fonction des ressources des familles ou des capacités financières des territoires. La gratuité de l'enseignement public constitue à cet égard une condition indispensable de l'égalité d'accès à l'éducation. Le présent amendement vise ainsi à rappeler que l'éducation au dehors, lorsqu'elle est mise en œuvre dans le cadre du service public de l'éducation, s'inscrit pleinement dans le principe de gratuité de l'enseignement public, afin de garantir l'égal accès de tous les enfants à ces pratiques pédagogiques.

• 36·ARTICLE PREMIER

  L'état du niveau scolaire est alarmant : l'étude PISA de 2024 souligne une chute drastique des performances de nos élèves depuis 2012, de 21 points en mathématiques et de 31 points en lecture ; selon un rapport du ministère de l'Éducation nationale, environ 30 % des élèves de CM2 ne savent pas lire correctement. Une conclusion s'impose : il faut recentrer l'Ecole sur les fondamentaux, à savoir, en primaire, lire, écrire et compter. Cet article est donc parfaitement hors de propos : ajouter une formation aux enjeux liés à la transition écologique est délétère, puisqu'il faut au contraire que les élèves puissent se concentrer sur les disciplines qu'ils ont déjà à travailler, mais aussi inutile, puisque ces enjeux sont déjà abordés dans plusieurs matières, comme la géographie ou les sciences de la vie et de la Terre. Quant à la "classe dehors", il s'agit d'une pratique qui est déjà possible. Un professeur des écoles ou un enseignant a déjà la possibilité de mener sa classe à l'extérieur, au sein de l'établissement voire en dehors, afin d'éclaircir un sujet. Cela relève de la liberté pédagogique de l'enseignant, et ne nécessite pas d'être inscrit dans la loi. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article premier de cette proposition de loi.

• 33·ARTICLE PREMIER

  Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s'assurer que l'éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et disposant des moyens. En fixant une fréquence minimale de deux séances annuelles par groupe d'âge homogène, cet amendement garantit que cette pratique pédagogique soit régulière, planifiée et effective, afin que tous les enfants bénéficient de manière continue du contact avec la nature et de l'apprentissage du vivant. Cette mesure vise à renforcer l'égalité d'accès à l'éducation environnementale et à faire de l'éducation au dehors un véritable outil de justice sociale et écologique, accessible à chaque élève, quel que soit son territoire ou les ressources de sa commune.

• 32·ARTICLE PREMIER

  L'Éducation nationale doit rester un espace de neutralité et de transmission du savoir, et non un lieu de diffusion d'idéologies politiques. Son rôle est d'accompagner les élèves dans la construction de leur esprit critique, sans orienter leurs convictions. L'école a pour mission d'exposer les élèves à la pluralité des idées et des courants de pensée, afin de leur donner les outils nécessaires pour comprendre le monde, réfléchir par eux-mêmes et forger une opinion politique et philosophique personnelle. En garantissant cette neutralité et cette ouverture intellectuelle, l'institution scolaire contribue à former des citoyens libres, capables de faire des choix éclairés à l'âge adulte, notamment lors des échéances électorales qui engagent l'avenir de la Nation, sans que les intérêts fondamentaux de celle-ci ne soient compromis par une influence idéologique précoce.

• 40·ARTICLE 2 BIS

  L'état du niveau scolaire est alarmant : l'étude PISA de 2024 souligne une chute drastique des performances de nos élèves depuis 2012, de 21 points en mathématiques et de 31 points en lecture ; selon un rapport du ministère de l'Éducation nationale, environ 30 % des élèves de CM2 ne savent pas lire correctement. Une conclusion s'impose : il faut recentrer l'Ecole sur les fondamentaux, à savoir, en primaire, lire, écrire et compter. Cette proposition de loi est donc parfaitement hors de propos : la "classe dehors" est une pratique qui est déjà possible. Un professeur des écoles ou un enseignant a déjà la possibilité de mener sa classe à l'extérieur, au sein de l'établissement voire en dehors, afin d'éclaircir un sujet. Cela relève de la liberté pédagogique de l'enseignant, et ne nécessite pas d'être inscrit dans la loi. La pratique de l'éducation en extérieur n'est certainement pas la solution au problème de la baisse dramatique du niveau scolaire. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi.

• 39·ARTICLE PREMIER

  En raison du déclin de la pratique de la chasse et de la pêche en France mais aussi de la déconnexion à la nature dont souffrent un grand nombre de jeunes gens, cet enseignement apparaît salutaire. Cette formation doit mêler la connaissance de la flore et de la faune sauvage ainsi que celle des pratiques éthiques de la chasse. Enseigner la réalité de la chasse et de la pêche, aujourd'hui, offrirait aux élèves une ouverture sur le monde rural et la nature. Cet enseignement leur permettrait aussi, le cas échéant, de se découvrir une passion.

• 35·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

  Par cet amendement d'appel, les députés de la France insoumise souhaitent garantir un égal accès à l'éducation au dehors pour les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. L'école inclusive, consacré par la loi de 2005, se montre être être un véritable échec. Pour preuve, à la rentrée 2025, sur 352 000 élèves en situation de handicap, 48 726 n'avaient aucun accompagnement en AESH, contre 36 186 en 2024. Faute d'accompagnement, de nombreux enfants ne sont pas scolarisés, et sans formation adéquat ou soutien adaptés, de nombreux enseignants demeurent démunis et en souffrance. L'éducation au dehors favorise le développement cognitif, émotionnel et social des enfants et adolescents, tout en permettant la rencontre et l'inclusion. Si nous saluons la création de formateurs à la classe dehors, l'accès effectif à l'éducation au dehors doit être garanti par la présence d'AESH, afin que tous les enfants puissent en jouir. Cet amendement garantit ainsi que l'éducation au dehors respecte pleinement le principe d'inclusion mentionnées à l'article L. 111‑1 du présent code, en rendant ces dispositifs accessibles à tous les élèves, quels que soient leurs besoins.

• 19·ARTICLE PREMIER

  Le présent amendement vise à éviter que la reconnaissance législative de l'enseignement en extérieur puisse être interprétée comme une obligation pesant sur les personnels enseignants. Il garantit que l'appréciation professionnelle des conditions de sécurité, météorologiques ou d'encadrement demeure pleinement respectée.

• 17·ARTICLE PREMIER

  Cet amendement vise à supprimer une mesure de pure forme portant sur des tableaux de coordination législative. Une telle disposition, dépourvue d'effet juridique autonome, n'est pas indispensable à l'économie générale du texte et peut être supprimée sans altérer la compréhension ni l'applicabilité du droit. Cette suppression participe d'une démarche de simplification et de lisibilité de la norme.

• 7·ARTICLE PREMIER

  La transmission des enjeux liés à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité figure déjà explicitement dans les missions générales de l'enseignement scolaire ainsi que dans de nombreux programmes. L'introduction d'une nouvelle mention législative crée une redondance normative sans valeur ajoutée opérationnelle et nuit à la lisibilité du droit, sans modifier concrètement les pratiques éducatives existantes.

• 13·ARTICLE PREMIER

  Les projets éducatifs territoriaux reposent sur le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Y introduire de nouvelles obligations législatives revient à imposer indirectement des charges supplémentaires aux communes, sans garantie de compensation financière pérenne ni prise en compte des fortes disparités territoriales.

• 26·ARTICLE 2 BIS

  La demande de rapport prévue par l'article 2 bis contribue à l'inflation normative et mobilise des ressources administratives importantes sans garantie d'utilité opérationnelle. Les informations sollicitées peuvent être produites dans le cadre des évaluations existantes des politiques éducatives et de la petite enfance.

• 28·TITRE

  Compte tenu de la portée nationale du dispositif proposé et de l'absence d'évaluation préalable consolidée, il apparaît préférable que le titre reflète le caractère exploratoire des mesures envisagées. Ce changement souligne la nécessité d'une phase d'expérimentation et d'évaluation avant toute généralisation.

• 25·ARTICLE 2

  Les activités en extérieur impliquant de très jeunes enfants soulèvent des enjeux majeurs en matière de sécurité sanitaire, de prévention des risques, de responsabilité juridique des personnels et de couverture assurantielle des établissements. Or, le dispositif proposé demeure imprécis sur ces aspects essentiels, alors même que les structures concernées relèvent déjà d'un cadre réglementaire particulièrement dense et contrôlé. Cet amendement vise donc à sécuriser juridiquement l'application de la réforme en renvoyant explicitement à un décret en Conseil d'État la définition des normes sanitaires, des règles d'encadrement, des obligations assurantielles et des responsabilités respectives des différents acteurs.

• 22·ARTICLE 2

  Cet amendement vise à supprimer ces dispositions qui introduisent dans la loi une mission nouvelle, formulée de manière générale, imposant des activités en extérieur « au contact de la nature » pour les structures d'accueil du jeune enfant. Outre l'imprécision de la formulation, une telle inscription législative peut être interprétée comme une obligation de résultat, sans clarification sur les conditions d'application (sécurité, sanitaire, accessibilité, responsabilité) ni sur les moyens correspondants. En créant une contrainte uniforme, le texte méconnaît la diversité des situations (structures en zone urbaine dense, absence d'espaces sécurisés, contraintes météorologiques, disponibilité des personnels) et risque de générer des difficultés de mise en œuvre sans bénéfice démontré par une étude d'impact.

• 6·ARTICLE PREMIER

  Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Les objectifs poursuivis par la proposition de loi (sensibilisation aux enjeux environnementaux, ouverture des enseignements vers l'extérieur et contact avec la nature) relèvent déjà des missions du service public de l'éducation, des programmes scolaires et de la liberté pédagogique des équipes éducatives. En multipliant les prescriptions législatives sur des modalités concrètes d'enseignement, le texte procède à une rigidification excessive du cadre éducatif, au risque de restreindre l'adaptation nécessaire aux réalités territoriales, matérielles et climatiques très diverses des établissements. Une telle approche est susceptible de créer des obligations difficilement applicables, notamment dans les zones urbaines denses ou dans les établissements ne disposant pas d'accès sécurisé à des espaces naturels, sans qu'aucune étude d'impact financière ou organisationnelle n'ait été produite.

• 12·ARTICLE PREMIER

  Le présent amendement vise à encadrer la portée de la disposition permettant d'inscrire un programme régulier d'apprentissage en extérieur. En l'absence de bornage, la notion de « programme régulier » demeure imprécise et pourrait conduire à des interprétations divergentes selon les territoires, avec des conséquences variables sur l'organisation des enseignements, l'encadrement et les coûts associés. Fixer un plafond annuel par décret permet d'assurer une application homogène, proportionnée et compatible avec les contraintes matérielles des établissements.

• 24·ARTICLE 2

  Cet amendement vise à supprimer la précision ajoutée au contenu de la formation des personnels, qui relève du domaine réglementaire et de l'organisation des dispositifs existants. Inscrire dans la loi une obligation de « sensibilisation » thématique supplémentaire alourdit la norme sans démontrer l'utilité opérationnelle, ni préciser les modalités, les coûts et les moyens mobilisés. Une telle disposition est susceptible de créer des obligations nouvelles pour les organismes de formation et les gestionnaires, sans garantie de financement, alors même que les priorités de formation doivent pouvoir être ajustées en fonction des besoins constatés sur le terrain.

• 23·ARTICLE 2

  Le présent amendement vise à conditionner la mise en œuvre des activités en extérieur à des prérequis indispensables : la validation du projet et la disponibilité de personnels en nombre suffisant et formés. Les activités en extérieur avec de très jeunes enfants supposent une organisation renforcée, des exigences sanitaires et un encadrement adapté. En l'absence de garde-fous, la disposition introduite pourrait exposer les gestionnaires et les personnels à une insécurité juridique et opérationnelle. Cet encadrement permet d'éviter une obligation théorique inapplicable ou source de contentieux, en garantissant une mise en œuvre réaliste et sécurisée.

• 11·ARTICLE PREMIER

  Cet amendement vise à supprimer cette disposition. L'intégration obligatoire de ces objectifs dans les projets d'établissement constitue une contrainte supplémentaire pour les équipes éducatives, alors que ces documents doivent demeurer des outils souples, adaptés aux réalités locales et aux contraintes matérielles propres à chaque établissement. Une telle rigidification normative pourrait fragiliser l'autonomie des établissements et détourner ces instruments de leur finalité première.

• 27·TITRE

  Le présent amendement vise à faire correspondre plus fidèlement le titre de la proposition de loi à son contenu réel. Le texte crée en effet des obligations nouvelles pour les établissements scolaires, les structures d'accueil du jeune enfant et les collectivités territoriales, tout en soulevant des enjeux financiers, juridiques et organisationnels importants. Il apparaît donc nécessaire de mettre en avant, dès le titre, les questions d'encadrement réglementaire, d'évaluation des politiques publiques et de financement, qui constituent des éléments centraux du débat parlementaire.

• 29·TITRE

  Cet intitulé met en lumière la réalité concrète des dispositifs proposés, qui concernent des activités réalisées en dehors des locaux habituels des établissements, et souligne les enjeux de sécurité, de responsabilité juridique, d'organisation matérielle et d'assurance.

• 20·ARTICLE PREMIER

  Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le dispositif et à éviter toute application imprécise susceptible d'engager la responsabilité des établissements et des collectivités.

• 10·ARTICLE PREMIER

  Le présent amendement vise à rappeler le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'organisation matérielle des activités scolaires et à associer les familles aux évolutions pédagogiques proposées. Il permet ainsi d'assurer une meilleure articulation entre l'État, les collectivités et la communauté éducative, sans créer de dispositif centralisé supplémentaire.

• 16·ARTICLE PREMIER

  Cet amendement vise à supprimer une coordination technique relative à des tableaux de correspondance législative. Cette disposition n'apporte aucune modification substantielle au droit en vigueur et ne conditionne pas l'application des autres mesures du texte. Sa suppression contribue à la clarté du dispositif et à la maîtrise de l'encombrement normatif.

• 9·ARTICLE PREMIER

  Le texte original ne précise pas les conditions de sécurité ou d'accessibilité, ce qui pourrait poser des problèmes juridiques en cas d'accident. Cette modification impose aux établissements de vérifier et valider les espaces extérieurs avant toute activité, nécessitant des décrets d'application et des contrôles administratifs supplémentaires, ralentissant ainsi la mise en œuvre.

• 14·ARTICLE PREMIER

  Le présent amendement vise à sécuriser les conditions de mise en œuvre de l'objectif d'égal accès aux activités en extérieur. En pratique, ces activités impliquent fréquemment des besoins en transport, en encadrement renforcé et en équipements, qui relèvent souvent des collectivités territoriales. En l'absence de clarification sur les moyens mobilisables, la disposition risque de demeurer déclarative ou de créer une pression financière implicite sur les communes, sans garantie de compensation pérenne. L'amendement conditionne donc l'effectivité de la mesure à la disponibilité des financements nécessaires.

• 8·ARTICLE PREMIER

  La possibilité d'organiser des enseignements en extérieur relève déjà du cadre réglementaire existant et de l'appréciation professionnelle des équipes pédagogiques. En érigeant ce principe au niveau législatif et en organisant un dispositif national de formation spécifique, le texte introduit une contrainte nouvelle dont les conséquences financières et administratives n'ont pas été évaluées, alors même que les académies disposent déjà de dispositifs de formation continue adaptés.

• 30·TITRE

  En inscrivant dans la loi des objectifs pédagogiques précis liés à la transition écologique, la proposition de loi dépasse une simple reconnaissance de pratiques existantes et soulève la question de la neutralité de l'enseignement ainsi que du respect de la liberté pédagogique. Il est donc légitime que le titre reflète explicitement cette dimension du débat parlementaire.

• 21·ARTICLE 2

  En étendant au champ de la petite enfance des obligations nouvelles relatives aux activités en extérieur et à la formation, la proposition de loi modifie le cadre applicable à des structures déjà soumises à des normes particulièrement denses (encadrement, sécurité, hygiène, responsabilité). En l'absence d'évaluation consolidée des impacts (coûts, ressources humaines, assurances, organisation des sorties, contraintes sanitaires), cette extension apparaît prématurée et de nature à fragiliser l'équilibre des structures, notamment celles confrontées à des difficultés de recrutement et de financement. Ces objectifs peuvent être poursuivis de façon plus souple et plus opérationnelle par la voie réglementaire, par des recommandations professionnelles et par des politiques locales adaptées aux réalités de terrain.

• 15·ARTICLE PREMIER

  Cet amendement vise à supprimer une disposition de coordination formelle au sein de tableaux de références législatives du code de l'éducation. Cette modification est sans incidence sur le fond du droit applicable ni sur la mise en œuvre des mesures prévues par la proposition de loi. Dans un objectif de lisibilité et de bonne hiérarchisation des débats, il apparaît préférable de ne pas alourdir le texte de coordinations purement techniques, qui pourront être effectuées le cas échéant dans un véhicule législatif adapté.

• 18·ARTICLE PREMIER

  Les enseignements organisés hors des locaux scolaires soulèvent des enjeux particuliers en matière de responsabilité et de sécurité. Il apparaît indispensable d'assurer une information et une concertation préalables des représentants des parents d'élèves afin de garantir l'adhésion de l'ensemble de la communauté éducative.

• 1·ARTICLE PREMIER

  L'alinéa 2 de l'article 1er a pour objet d'inscrire dans la loi que nos écoles doivent garantir une formation visant à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. Or, comme l'énonce l'exposé sommaire, 4 jeunes sur 5 déclarent accorder une grande importance aux sujets environnementaux et 68 % de l'ensemble des jeunes interrogés citent les professeurs comme des contributeurs à leur sensibilité environnementale. Il n'est donc pas nécessaire d'imposer par la loi une obligation spécifique. Nos enseignants n'ont pas besoin d'injonction législative pour transmettre ces savoirs essentiels et remplir pleinement leur mission.

• 2·ARTICLE PREMIER

  Ces alinéas ajoutent une obligation normative au projet d'établissement en imposant un programme spécifique d'apprentissage au dehors et en contact avec la nature. Or, l'article L. 401-1 du code de l'éducation n'a pas vocation à entrer dans ce type de détails opérationnels : il définit les principes généraux des projets d'établissement, laissant aux équipes éducatives la liberté d'adapter leurs initiatives aux besoins concrets et contextuels des élèves.

• 5·ARTICLE 2

  Cet alinéa impose une obligation de formation spécifique du personnel d'accueil du jeune enfant aux bienfaits des activités en contact avec la nature. Or, cette exigence est superflue, car les professionnels de la petite enfance intègrent déjà ces pratiques dans leur accompagnement quotidien des enfants, sans que cela nécessite une formation supplémentaire imposée par la loi

• 3·ARTICLE PREMIER

  Ces alinéas imposent une nouvelle contrainte administrative aux projets éducatifs territoriaux sans justification opérationnelle claire, en obligeant à favoriser l'égal accès des enfants au dehors et en contact avec la nature. Or, il convient de faire confiance aux acteurs de terrain chargés d'élaborer ces projets pour intégrer les bonnes pratiques, y compris l'accès à la nature, dans leurs initiatives sans injonction législative superflue.

• 4·ARTICLE 2

  Ces alinéas imposent aux établissements d'accueil du jeune enfant une obligation spécifique de contribuer à l'éveil à la nature et à la biodiversité via des activités en extérieur. Or, cette injonction est superflue, car les accueils de jeunes enfants intègrent déjà naturellement ce type d'activités dans leur fonctionnement quotidien, il n'y a donc pas besoin d'une contrainte législative supplémentaire.

• AC22·ARTICLE PREMIERAdopté

  Le présent amendement vise à permettre l'application outre-mer des dispositions de l'article 1er de la proposition de loi.

• AC23·APRÈS L'ARTICLE 2Adopté

  Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu'il couvre également les accueils collectifs de mineurs et présente un état des lieux plus complet de la mise en œuvre de la pratique de l'éducation en extérieur, au contact de la nature. C'est pourquoi, il est demandé que ce rapport inclut non seulement les lieux d'accueil de la petite enfance, l'ensemble des établissements d'enseignement et les accueils périscolaires mais aussi les accueils collectifs de mineurs afin de couvrir tous les temps de l'enfant et pas seulement le temps scolaire.

• AC9·ARTICLE PREMIERAdopté

  Amendement rédactionnel.

• AC18·ARTICLE 2Adopté

  L'article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d'établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n'y est cité que de manière incidente. Un point d'impact plus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable, à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs, l'objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en partie satisfait par la modification apportée par le a) à l'article L. 214‑1‑1.

• AC13·ARTICLE PREMIERAdopté

  Les auditions qu'il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s'agissant de l'inscription dans les projets d'établissement, d'une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu'à la préservation de la biodiversité et, d'autre part, de la « classe dehors ». Autant il paraît utile et souhaitable que le projet d'établissement intègre de manière non facultative les premiers, autant la seconde doit rester une possibilité et non une obligation, afin notamment d'éviter de porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants.

• AC11 (Rect)·ARTICLE PREMIERAdopté

  Cet amendement vise à aménager la rédaction des alinéas 3 et 4 afin de répondre à plusieurs préoccupations : – d'abord, procéder à quelques améliorations rédactionnelles ; – ensuite, tenir compte de certaines observations qui ont été formulées lors des auditions : l'éducation nationale, notamment, se montre réticente à l'affirmation selon laquelle tous les enseignements peuvent être dispensés dehors, au contact de la nature. Il est vrai que certains enseignements, par exemple ceux qui nécessitent des manipulations en laboratoire, doivent être dispensés préférentiellement dans des locaux équipés du matériel adéquat. Le présent amendement vise à tenir compte de cette réalité ; – enfin, si la formation à la classe dehors apparaît comme un levier essentiel du développement de la pratique, l'échelle nationale n'est peut-être pas la plus adaptée étant donné que, le plus souvent, les réseaux de formateurs mis en place par les services de l'éducation nationale fonctionnent plutôt au niveau académique.

• AC19·ARTICLE 2Adopté

  Amendement rédactionnel.

• AC17·ARTICLE 2Adopté

  La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. Or cette responsabilité incombe plutôt aux employeurs, ce que ne sont pas les communes pour les personnels en question, en dehors de celles qui gèrent directement des accueils du jeune enfant. Il apparaît donc opportun de revoir cette disposition. Le rapporteur propose, à ce stade, de la supprimer, quitte à y revenir au cours de la navette. Il n'en demeure pas moins indispensable de développer la formation des personnels de la petite enfance à l'organisation et à la conduite d'activités en extérieur, au contact de la nature. Le Gouvernement pourrait prendre sans délai des mesures réglementaires permettant de le faire, afin de créer un mécanisme comparable à celui qui est instauré par l'article 1er s'agissant de la formation des enseignants.

• AC12·ARTICLE PREMIERAdopté

  Les auditions qu'il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s'agissant de l'inscription dans les projets d'établissement, d'une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu'à la préservation de la biodiversité et, d'autre part, de la « classe dehors ». Autant il paraît utile et souhaitable que le projet d'établissement intègre de manière non facultative les premiers, autant la seconde doit rester une possibilité et non une obligation, afin notamment d'éviter de porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants.

• AC21·APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:Adopté

  Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l'éducation en extérieur, au contact de la nature. Cette pratique, développée dans d'autres pays, notamment dans le nord de l'Europe, connaît un essor important en France, notamment depuis la pandémie de la covid-19 et les travaux de recherche menés en matière de sciences de l'éducation et de sociologie notamment attestent tous de ses bienfaits. Néanmoins, nous ne disposons pas de données consolidées établies par le Ministère de l'Education nationale. C'est pourquoi, il est demandé que ce rapport évalue également les bienfaits de cette pratique pour les enfants, du point de vue de leur apprentissage comme de leur bien-être. Il inclut les lieux d'accueil de la petite enfance, l'ensemble des établissements d'enseignement et les accueils périscolaires. Il établit enfin un état des lieux des formations dispensées aux enseignants pour la mise en œuvre de cette pratique. Un délai de cinq ans est proposé, après recommandation des parties prenantes, afin que le dit-rapport puisse effectuer un travail d'analyse consolidé et de long terme.

• AC8·TITREAdopté

  Cet amendement vise à opérer plusieurs modifications d'ordre rédactionnel et à recentrer le titre sur l'objet principal de la proposition de loi, à savoir la promotion des pratiques relevant de ce que l'on appelle la « classe dehors » (en contexte scolaire) ou des activités en extérieur (pour les activités périscolaires et la petite enfance). Il s'agit également d'éviter une ambiguïté : la présence du terme « école » dans le titre peut conduire à penser que la proposition de loi se limite au cadre scolaire alors qu'elle inclut les activités périscolaires (article 1er) et la petite enfance (article 2). Le titre de la proposition de loi se lirait donc comme suit : « proposition de loi visant à promouvoir l'éducation en extérieur, au contact de la nature ».

• AC20·ARTICLE 2Adopté

  Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d'impact de la disposition au sein de l'article L. 421‑14 du code de l'action sociale et des familles.

• AC14·ARTICLE PREMIERRetiré avant publication
• AC15·ARTICLE PREMIERAdopté

  Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d'impact de la disposition à l'article visé.

• AC16·ARTICLE 2Adopté

  Amendement rédactionnel.

• AC10·ARTICLE PREMIERAdopté

  Amendement rédactionnel.

• AC1·ARTICLE PREMIERRejeté

  Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise proposent de compléter les objectifs assignés à l'éducation au dehors en y intégrant explicitement la connaissance de la faune et de la flore endémiques. Si l'article premier de la présente proposition de loi mentionne à juste titre la contribution de l'éducation au dehors à la préservation de la biodiversité, cette préservation ne peut être pleinement effective sans une connaissance concrète et située des milieux naturels. La découverte de la faune et de la flore endémiques permet aux élèves de mieux comprendre les écosystèmes qui les entourent et de développer un lien direct avec leur environnement. L'éducation au dehors constitue à cet égard un levier privilégié pour sensibiliser les enfants aux spécificités écologiques de leur territoire, qu'il soit urbain, rural ou ultramarin. Elle favorise une approche pédagogique fondée sur l'observation, l'expérimentation et l'ancrage local des savoirs.

• AC5·ARTICLE PREMIERTombé

  Par cet amendement les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s'assurer de la gratuité de l'éducation pour les enfants et leur famille. Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit en effet que « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Il est donc nécessaire de veiller à ce que l'enseignement dispensé en dehors de l'établissement scolaire ne remettent en cause ce principe constitutionnel, et n'entraîne aucune contribution financière de la part des familles. Dans un contexte où l'éducation au dehors est appelée à se développer, il est essentiel de s'assurer que cette pratique ne donne lieu à aucune différenciation entre les élèves en fonction des ressources des familles ou des capacités financières des territoires. La gratuité de l'enseignement public constitue à cet égard une condition indispensable de l'égalité d'accès à l'éducation. Le présent amendement vise ainsi à rappeler que l'éducation au dehors, lorsqu'elle est mise en œuvre dans le cadre du service public de l'éducation, s'inscrit pleinement dans le principe de gratuité de l'enseignement public, afin de garantir l'égal accès de tous les enfants à ces pratiques pédagogiques.

• AC2·ARTICLE PREMIERRejeté

  Le présent amendement vise à garantir que l'éducation au dehors se déroule dans un environnement naturel le moins anthropisé possible. Les effets bénéfiques de l'éducation en extérieur sur le développement cognitif, émotionnel et social des enfants – réduction du stress, renforcement de la motivation, développement des compétences sociales – sont largement documentés par plus de 200 études scientifiques. Sur la base de ces recherches, Laura Nicolas, maître de conférences en sciences de l'éducation à l'université Paris-Est Créteil et dirigeante de l'association Sologna Nature et Culture, souligne que « l'éducation au dehors et l'exposition à la nature ne fait pas tout ». En effet, l'éducation au dehors dépend autant de la qualité pédagogique que de la préservation d'un environnement naturel authentique « non construit par l'homme, si possible boisé » –, afin de faire de celle-ci un véritable lieu d'apprentissage.

• AC4·ARTICLE PREMIERRejeté

  Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent inscrire l'enseignement à l'environnement dans une perspective de bifurcation écologique. Conformément à l'article L. 111‑2 du code de l'éducation, selon lequel « la formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne », cet amendement propose de faire de l'éducation au dehors un véritable levier pour enseigner l'importance de transformer nos modes de production, de consommation et d'échange, afin de préserver la biodiversité, protéger les ressources naturelles et garantir aux générations futures un avenir vivable.

• AC6·ARTICLE PREMIERRejeté

  Par cet amendement d'appel, les députés de la France insoumise souhaitent garantir un égal accès à l'éducation au dehors pour les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. L'école inclusive, consacré par la loi de 2005, se montre être être un véritable échec. Pour preuve, à la rentrée 2025, sur 352 000 élèves en situation de handicap, 48 726 n'avaient aucun accompagnement en AESH, contre 36 186 en 2024. Faute d'accompagnement, de nombreux enfants ne sont pas scolarisés, et sans formation adéquat ou soutien adaptés, de nombreux enseignants demeurent démunis et en souffrance. L'éducation au dehors favorise le développement cognitif, émotionnel et social des enfants et adolescents, tout en permettant la rencontre et l'inclusion. Si nous saluons la création de formateurs à la classe dehors, l'accès effectif à l'éducation au dehors doit être garanti par la présence d'AESH, afin que tous les enfants puissent en jouir. Cet amendement garantit ainsi que l'éducation au dehors respecte pleinement le principe d'inclusion mentionnées à l'article L. 111‑1 du présent code, en rendant ces dispositifs accessibles à tous les élèves, quels que soient leurs besoins.

• AC3·ARTICLE PREMIERTombé

  Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s'assurer que l'éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et disposant des moyens. En fixant une fréquence minimale de deux séances annuelles par groupe d'âge homogène, cet amendement garantit que cette pratique pédagogique soit régulière, planifiée et effective, afin que tous les enfants bénéficient de manière continue du contact avec la nature et de l'apprentissage du vivant. Cette mesure vise à renforcer l'égalité d'accès à l'éducation environnementale et à faire de l'éducation au dehors un véritable outil de justice sociale et écologique, accessible à chaque élève, quel que soit son territoire ou les ressources de sa commune.

• AC7·APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:Rejeté

  Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent disposer d'une évaluation précise de l'effectivité de l'éducation au dehors, afin de s'assurer que cette pratique, déjà existante et encouragée par la présente proposition de loi, bénéficie effectivement à l'ensemble des enfants. L'éducation au dehors constitue une pratique éducative déjà existante, reconnue pour ses apports pédagogiques, sanitaires et sociaux. En favorisant le contact avec la nature, l'apprentissage par l'expérience et le développement global de l'enfant, elle s'inscrit dans les objectifs éducatifs poursuivis par la présente proposition de loi. La présente loi va ainsi dans le bon sens en visant à rendre plus effective et plus lisible la mise en œuvre de l'éducation au dehors. Toutefois, force est de constater que, malgré les possibilités juridiques déjà existantes, le nombre d'établissements mettant effectivement en place de telles pratiques demeure aujourd'hui très limité et inégalement réparti sur le territoire. En effet seuls 4 000 écoles, collèges et lycées font classe dehors en France, soit moins de 1,5 % des classes. Alors qu'en trente ans, le temps passé dehors par les enfants à été divisé par dix. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d'une évaluation précise de l'effectivité réelle de l'éducation au dehors. L'enjeu est de s'assurer que cette mesure bénéficie à l'ensemble des enfants scolarisés. Une attention particulière doit en effet être portée aux enfants les plus éloignés du contact avec la nature, notamment ceux vivant en zones urbaines et confrontés à des difficultés sociales et économiques importantes, telles que de faibles ressources ou des conditions de logement indignes.