PHRONESIS

Rapport d'information sans mission

L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »

Chronologie

  1. Travaux

  2. 18 juin 2025

    Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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