Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi de la 17e législature, avec accès permanent au texte officiel.
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
Résolution Article 34-1
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Résolution
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Résolution
Les violences en cuisine
Résolution
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Résolution
Composition des protections menstruelles
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
Projet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Rapport d'information sans mission
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Résolution
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Projet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2026
Rapport d'information sans mission
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Rapport d'information sans mission
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Rapport d'information sans mission
Les dépenses de soutien aux aéroports
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Résolution
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Rapport d'information sans mission
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Résolution Article 34-1
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Rapport d'information sans mission
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Mission d'information
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Commission d'enquête
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
Rapport d'information sans mission
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Rapport d'information sans mission
Le soutien public à l’industrie de défense