PHRONESIS

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Chronologie

  1. Travaux

  2. Commission d'enquête

  3. 2 juillet 2025

    Création d'une commission d'enquête

  4. 2 juillet 2025

    Nomination de rapporteur

  5. 7 octobre 2025

    Nomination de rapporteur

  6. 10 décembre 2025

    Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).