Rapport d'information sans mission
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Chronologie
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Travaux
- 25 juin 2025
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
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