PHRONESIS

Rapport d'information sans mission

La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France

Chronologie

  1. Travaux

  2. 25 juin 2025

    Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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