Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Proposition de loi ordinaire

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Proposition de loi ordinaire

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Proposition de loi ordinaire

Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Proposition de loi ordinaire

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Proposition de loi ordinaire

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous

Proposition de loi ordinaire

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Proposition de loi ordinaire

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

Proposition de loi ordinaire

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative

Proposition de loi ordinaire

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Proposition de loi ordinaire

Réformer le collège

Proposition de loi ordinaire

Abolir les combats de vaches d’Hérens

Proposition de loi ordinaire

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Proposition de loi ordinaire

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Proposition de loi ordinaire

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Proposition de loi ordinaire

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Proposition de loi ordinaire

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Proposition de loi ordinaire

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Proposition de loi ordinaire

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Proposition de loi ordinaire

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Rapport d'information sans mission

L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Rapport d'information sans mission

La santé mentale des mineurs

Rapport d'information sans mission

Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Rapport d'information sans mission

Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Rapport d'information sans mission

Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles

Rapport d'information sans mission

Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement

Rapport d'information sans mission

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport d'information sans mission

L’Union des marchés de capitaux

Rapport d'information sans mission

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Rapport d'information sans mission

Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

Rapport d'information sans mission

L’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Rapport d'information sans mission

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux