Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire

Créer le statut de réfugié scientifique

Proposition de loi ordinaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi ordinaire

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Proposition de loi ordinaire

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Proposition de loi ordinaire

Pour la reconquête du bâti rural

Proposition de loi ordinaire

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Proposition de loi ordinaire

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi ordinaire

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Proposition de loi ordinaire

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Proposition de loi ordinaire

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Proposition de loi ordinaire

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Proposition de loi ordinaire

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Proposition de loi ordinaire

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi ordinaire

Pérenniser les haltes soins addictions

Proposition de loi ordinaire

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Proposition de loi ordinaire

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

Proposition de loi ordinaire

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Proposition de loi ordinaire

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Proposition de loi ordinaire

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Proposition de loi ordinaire

Interdiction de la reconnaissance faciale

Proposition de loi ordinaire

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

Proposition de loi ordinaire

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

Proposition de loi ordinaire

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Proposition de loi ordinaire

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Proposition de loi ordinaire

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Proposition de loi ordinaire

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Proposition de loi ordinaire

Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

Proposition de loi ordinaire

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les mariages de complaisance

Proposition de loi ordinaire

Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

Proposition de loi ordinaire

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Proposition de loi ordinaire

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Proposition de loi ordinaire

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français