PHRONESIS

Rapport d'information sans mission

L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Chronologie

  1. Travaux

  2. 10 juillet 2025

    Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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