Rapport d'information sans mission
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Chronologie
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Travaux
- 10 juillet 2025
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
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