PHRONESIS

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Chronologie

  1. Travaux

  2. Commission d'enquête

  3. 9 juillet 2025

    Création d'une commission d'enquête

  4. 9 juillet 2025

    Nomination de rapporteur

  5. 10 décembre 2025

    Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).