Commission d'enquête
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Chronologie
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Travaux
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Commission d'enquête
- 9 juillet 2025
Création d'une commission d'enquête
- 9 juillet 2025
Nomination de rapporteur
- 10 décembre 2025
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).