Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

Chronologie

1. —

   Travaux

2. 9 juillet 2025

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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