Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Résolution Article 34-1

Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule

Résolution

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Proposition de loi ordinaire

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Proposition de loi ordinaire

Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble

Proposition de loi ordinaire

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Proposition de loi ordinaire

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Proposition de loi ordinaire

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Proposition de loi ordinaire

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Proposition de loi ordinaire

Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

Proposition de loi ordinaire

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Proposition de loi ordinaire

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Proposition de loi ordinaire

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Proposition de loi ordinaire

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Proposition de loi ordinaire

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Proposition de loi ordinaire

Création d’une compétence sécurité pour les régions

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité menstruelle

Proposition de loi ordinaire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité

Proposition de loi ordinaire

Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique

Proposition de loi ordinaire

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Proposition de loi ordinaire

Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

Proposition de loi ordinaire

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Proposition de loi ordinaire

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Proposition de loi ordinaire

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Proposition de loi ordinaire

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Proposition de loi ordinaire

Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Proposition de loi ordinaire

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Proposition de loi ordinaire

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous

Proposition de loi ordinaire

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Proposition de loi ordinaire

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets