S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 29 octobre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Discussion en séance publique

4. 27 novembre 2025

   Discussion en séance publique

5. 27 novembre 2025

   Décision — adoptée

Scrutins liés

• n° 4244·27/11/2025adopté

  la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Amendements

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