Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 339·08/11/2024adopté
L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 338·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 337·08/11/2024adopté
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 336·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 335·08/11/2024adopté
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 334·08/11/2024adopté
L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 333·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 332·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 331·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 330·07/11/2024adopté
L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 329·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 328·07/11/2024adopté
L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 327·07/11/2024adopté
L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 326·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 325·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 324·07/11/2024adopté
L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 323·07/11/2024adopté
L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 322·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 321·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 320·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 319·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 318·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 317·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 316·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 315·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 314·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 313·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 312·07/11/2024adopté
L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 311·07/11/2024adopté
Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 310·07/11/2024adopté
L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 309·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 308·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 307·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 306·07/11/2024adopté
L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 305·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 304·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 303·07/11/2024adopté
L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 302·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 301·07/11/2024rejeté
L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 300·07/11/2024adopté
L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).