Scrutins publics

Sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025

Sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Sur l’amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025

Sur l’amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025

Sur l’amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l’amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025

Sur l’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

Sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025