Sénat · 27 novembre 2024
Sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
Pour114
Contre206
Abstentions20
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 0 contre · 1 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 2 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 8 abs.
- UCUnion Centriste3 pour · 55 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 88 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu19 pour · 50 contre · 10 abs.