PHRONESIS

Sénat · 1 décembre 2024

Sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025

SénatAdoptéSource Sénat
Pour241
Contre1
Abstentions0
Non-votants105
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen13 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste57 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains88 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu64 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
Pascal Allizard—Pour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KNon-votant
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERNon-votant
Jérémy BacchiCRCE-KNon-votant
Jean Bacci—Pour
Pierre BarrosCRCE-KNon-votant
Philippe Bas—Pour
Alexandre BasquinCRCE-KNon-votant
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTNon-votant
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian Bilhac—Pour
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTNon-votant
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne Blanc—Pour
Florence Blatrix ContatSERNon-votant
Yves BleunvenUCPour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Nicole BonnefoySERNon-votant
Michel Bonnus—Pour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERNon-votant
Gilbert Bouchet—Pour
Corinne BourcierLes IndépendantsPour
Hussein BourgiSERNon-votant
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Jean-Luc BraultUCPour
Sophie Briante GuillemontRDSEPour
Isabelle BriquetSERNon-votant
Max BrissonLes RépublicainsPour
Ian BrossatCRCE-KNon-votant
Colombe BrosselSERNon-votant
Céline BrulinCRCE-KNon-votant
Christian BruyenLes RépublicainsPour
Bernard Buis—Pour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Frédéric BuvalRDPIPour
Audrey BélimSERNon-votant
Henri Cabanel—Pour
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Marion CanalèsSERNon-votant
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERNon-votant
Marie-Arlette CarlottiSERNon-votant
Maryse CarrèreRDSEPour
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Pour
Christophe ChaillouSERNon-votant
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Yan ChantrelSERNon-votant
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Patrick Chauvet—Pour
Cédric ChevalierLes IndépendantsPour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
Catherine ConconneSERNon-votant
Mireille Conte Jaubert—Pour
Hélène Conway-MouretSERNon-votant
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KNon-votant
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KNon-votant
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERNon-votant
Cécile CukiermanCRCE-KNon-votant
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Karine DanielSERNon-votant
Ronan DantecGESTNon-votant
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Jérôme DarrasSERNon-votant
Raphaël DaubetRDSEPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCContre
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Pour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Non-votant
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTNon-votant
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Éric Dumoulin—Pour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Non-votant
Nicole Duranton—Pour
Aymeric DuroxGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Frédérique EspagnacSERNon-votant
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Agnès EvrenLes RépublicainsPour
Sébastien FagnenSERNon-votant
Daniel FargeotUCPour
Gilbert Favreau—Pour
Jacques Fernique—Non-votant
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc Fichet—Non-votant
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERNon-votant
Corinne FéretSERNon-votant
Amel GacquerreUCPour
Fabien GayCRCE-KNon-votant
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique Gerbaud—Pour
Hervé GilléSERNon-votant
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTNon-votant
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Philippe GrosvaletRDSEPour
Pascale Gruny—Pour
Michelle GréaumeCRCE-KNon-votant
Daniel Gueret—Pour
Joël Guerriau—Non-votant
Antoinette GuhlGESTNon-votant
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Pour
André Guiol—Pour
Laurence Harribey—Non-votant
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marie-Lise HousseauUCPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Brigitte Hybert—Pour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERNon-votant
Yannick JadotGESTNon-votant
Éric Jeansannetas—Non-votant
Patrice JolySERNon-votant
Bernard JomierGESTNon-votant
Lauriane JosendeLes RépublicainsPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle Jourda—Non-votant
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERNon-votant
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERNon-votant
Khalifé KhaliféLes RépublicainsPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Pour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KNon-votant
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Ahmed LaouedjRDSEPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERNon-votant
Stéphane Le Rudulier—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Marie-Claude LermytteRDSEPour
Henri Leroy—Pour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERNon-votant
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Vincent LouaultLes IndépendantsPour
Jean-Jacques LozachSERNon-votant
Monique LubinSERNon-votant
Virginie Lucot Avril—Pour
Victorin LurelSERNon-votant
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Non-votant
Alain MarcUCPour
Marianne MargatéCRCE-KNon-votant
Didier Marie—Non-votant
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsPour
Michel MassetRDSEPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Akli MellouliGESTNon-votant
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Damien MichalletLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauRDSENon-votant
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Marie-Pierre Monier—Non-votant
Franck Montaugé—Non-votant
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Serge MérillouSERNon-votant
Solanges NadilleRDPIPour
Corinne NarassiguinSERNon-votant
Georges NaturelUCPour
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste Olivier—Pour
Mathilde OllivierGESTNon-votant
Saïd Omar OiliSERPour
Alexandre OuizilleSERNon-votant
Pierre OuzouliasCRCE-KNon-votant
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Anne-Sophie Patru—Pour
Philippe Paul—Pour
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsPour
Cyril PellevatUCPour
Clément PernotLes RépublicainsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Maurice Perrion—Pour
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Pour
Marie-Laure Phinera-Horth—Pour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERNon-votant
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Raymonde Poncet Monge—Non-votant
Émilienne Poumirol—Non-votant
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Salama Ramia—Pour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Non-votant
Christian Redon-SarrazySERNon-votant
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Hervé ReynaudLes RépublicainsPour
Olivia RichardUCPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERNon-votant
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsPour
Teva Rohfritsch—Pour
Pierre-Alain RoironSERNon-votant
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERNon-votant
Laurence RossignolSERNon-votant
Jean-Yves RouxRDSEPour
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTNon-votant
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KNon-votant
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Ghislaine SenéeGESTNon-votant
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Silvana SilvaniCRCE-KNon-votant
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Anne SouyrisGESTNon-votant
Lucien Stanzione—Non-votant
Christopher SzczurekGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Francis SzpinerLes RépublicainsPour
Philippe Tabarot—Pour
Rachid TemalSERNon-votant
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEPour
Jean-Claude TissotSERNon-votant
Simon UzenatSERNon-votant
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsPour
Mickaël ValletSERNon-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KNon-votant
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERNon-votant
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Pour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Paul Vidal—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Louis VogelUCPour
Mélanie VogelGESTNon-votant
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEPour
Michaël WeberSERNon-votant
Robert Wienie XowieCRCE-KNon-votant
Adel ZianeSERNon-votant
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERNon-votant
Dominique de Legge—Pour
Monique de Marco—Non-votant
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERNon-votant