Sénat · 1 décembre 2024
Sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
Pour
224
Contre
16
Abstentions
2
Non-votants
105
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste54 pour · 2 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains119 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu13 pour · 0 contre · 0 abs.