Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- Sénatn° 4·05/10/2006Adopté
Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.
- Sénatn° 3·05/10/2006Rejeté
Sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).
- Sénatn° 2·05/10/2006Rejeté
Sur l'amendement n° 20, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).
- Sénatn° 1·04/10/2006Rejeté
Sur la motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages