PHRONESIS

Sénat · 19 octobre 2006

Sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).

SénatAdoptéSource Sénat
Pour172
Contre55
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu3 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Valérie Létard—Contre
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Rémy Pointereau—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Non-votant
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Non-votant