Sénat · 19 octobre 2006

Sur l'amendement n° 11 présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie).