PHRONESIS

Sénat · 12 octobre 2006

Sur l'amendement n° 83, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (Statut d'EDF).

SénatRejetéSource Sénat
Pour126
Contre168
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 4 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Valérie Létard—Non-votant
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Rémy Pointereau—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Non-votant
Dominique Voynet—Pour