Scrutins publics

Sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Sur la motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009

Sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M.Gérard Dériot à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Sur l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire)

Sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)

Sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)

Sur l'amendement n° 186, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 301, présenté par Mmes Christiane Demontès, Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la mise à la retraite d'office)

Sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)

Sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)

Sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Sur l'amendement n° 207, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Sur l'amendement n° 201, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)

Sur l'amendement n° 117, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mmes Isabelle Pasquet et Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes

Sur le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense)

Sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Urgence déclarée) ( organisation et missions de la Haute autorité pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

Sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Sur l'amendement n° 3 présenté par MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, à l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Sur l'amendement n° 55 présenté par Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail

Sur l'amendement n° 17, présenté par Mme Isabelle Debré, au nom de la commission des Affaires sociales, l'amendement n° 53, présentée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 86, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du Smic)

Sur l'amendement n° 21, présenté par M. Serge Dassault, au nom de la commission des Finances, l'amendement n° 35, présenté par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Sur l'amendement n° 117 présenté par M. Yves Krattinger, Mmes Nicole Bricq, Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du revenu de solidarité active)

Sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Sur l'amendement n°167, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (principes des politiques d'insertion)

Sur la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Sur la demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Sur l'amendement n° 216, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 434, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)(Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 476, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (réduction des délais accordés par les juridictions dans le cadre des procédures d'expulsion)

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 89, présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des Affaires économiques, l'amendement n° 199, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, l'amendement n° 549, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Sur l'amendement n° 173, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout et Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 311 présenté par MM. Thierry Repentin, Roland Courteau et Serge Lagauche, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Sur l'amendement n° 226 présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)