PHRONESIS

Sénat · 11 décembre 2008

Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

SénatRejetéSource Sénat
Pour1
Contre184
Abstentions8
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 3 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu0 pour · 9 contre · 5 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERAbstention
François-Noël Buffet—Contre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Alain Chatillon—Contre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Jean-Luc Fichet—Abstention
Christophe-André Frassa—Contre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Hervé MaureyUCContre
Alain Milon—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges Patient—Abstention
François Patriat—Abstention
Philippe Paul—Contre
Rémy Pointereau—Contre
François RebsamenSERAbstention
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Abstention
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique Voynet—Abstention
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre