PHRONESIS

Sénat · 17 novembre 2008

Sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)

SénatAdoptéSource Sénat
Pour200
Contre139
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu9 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël Buffet—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Alain Chatillon—Pour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Contre
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Hervé MaureyUCPour
Alain Milon—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
François RebsamenSERContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique Voynet—Contre
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour