Sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU))

Répartition par groupe

• SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains15 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives