Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 579·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 578·21/01/2025adopté
L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 577·21/01/2025adopté
L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 576·21/01/2025adopté
L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 575·21/01/2025adopté
L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 574·21/01/2025adopté
L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 573·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 572·21/01/2025adopté
L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 571·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 570·21/01/2025adopté
L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 569·21/01/2025adopté
L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 568·21/01/2025adopté
L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 567·21/01/2025adopté
L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 566·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 565·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 564·21/01/2025adopté
L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 563·21/01/2025adopté
L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 562·21/01/2025adopté
L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 561·21/01/2025adopté
L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 560·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 559·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 558·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 557·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 556·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 555·21/01/2025adopté
L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 554·21/01/2025adopté
L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 553·21/01/2025adopté
L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 552·21/01/2025adopté
L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 551·21/01/2025adopté
L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 550·21/01/2025adopté
L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 549·21/01/2025adopté
L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 548·21/01/2025adopté
L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 547·21/01/2025adopté
L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 546·21/01/2025adopté
L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 545·21/01/2025adopté
L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 544·21/01/2025adopté
Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 543·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 542·21/01/2025adopté
L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 541·21/01/2025rejeté
Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 540·21/01/2025adopté
L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).