Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 594·22/01/2025adopté
L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- ANn° 593·22/01/2025rejeté
L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- ANn° 592·22/01/2025adopté
L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- ANn° 591·22/01/2025adopté
L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- ANn° 590·22/01/2025rejeté
L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- ANn° 589·22/01/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- ANn° 588·22/01/2025rejeté
L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- ANn° 587·22/01/2025rejeté
L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- ANn° 586·22/01/2025rejeté
L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- ANn° 585·22/01/2025rejeté
L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- ANn° 584·22/01/2025adopté
L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- ANn° 583·22/01/2025rejeté
L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- ANn° 582·22/01/2025adopté
L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- ANn° 581·22/01/2025adopté
L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- ANn° 580·22/01/2025adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 579·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 578·21/01/2025adopté
L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 577·21/01/2025adopté
L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 576·21/01/2025adopté
L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 575·21/01/2025adopté
L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 574·21/01/2025adopté
L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 573·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 572·21/01/2025adopté
L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 571·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 570·21/01/2025adopté
L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 569·21/01/2025adopté
L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 568·21/01/2025adopté
L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 567·21/01/2025adopté
L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 566·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 565·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 564·21/01/2025adopté
L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 563·21/01/2025adopté
L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 562·21/01/2025adopté
L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 561·21/01/2025adopté
L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 560·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 559·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 558·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 557·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 556·21/01/2025rejeté
L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 555·21/01/2025adopté
L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).