L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés2 pour · 11 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 9 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 26 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives