L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République7 pour · 1 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants28 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National23 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives