L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 9 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 26 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 2 contre · 1 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National13 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives