Assemblée · 16 juillet 2026
L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour2
Contre78
Abstentions32
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 27 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 1 contre · 4 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 26 abs.