L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire46 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République32 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine10 pour · 0 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives