Assemblée · 1 juin 2026
L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Pour
46
Contre
104
Abstentions
5
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 43 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates3 pour · 2 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 23 contre · 2 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National18 pour · 0 contre · 0 abs.