L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 32 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 1 contre · 5 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 52 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives