Assemblée · 12 mai 2026
L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Pour16
Contre91
Abstentions29
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 22 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 7 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 34 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National1 pour · 29 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.