Assemblée · 12 mai 2026
L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Pour35
Contre103
Abstentions2
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 2 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 22 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 33 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National31 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.