Assemblée · 12 mai 2026
L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Pour44
Contre51
Abstentions43
Non-votants2
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 5 abs.
- EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 2 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 34 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 4 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 3 contre · 27 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.