L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates20 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République28 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 6 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abs.
• RNRassemblement National30 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives