Assemblée · 9 avril 2026
L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Pour15
Contre64
Abstentions4
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 2 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 10 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 25 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abs.
- UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National14 pour · 0 contre · 0 abs.