L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 6 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 7 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants23 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National1 pour · 11 contre · 0 abs.

Positions nominatives