Assemblée · 7 avril 2026
L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Pour
59
Contre
89
Abstentions
3
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés19 pour · 1 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 4 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République3 pour · 26 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 9 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 32 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 2 contre · 1 abs.