Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 32 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 29 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 14 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 21 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 7 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine15 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National38 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrit1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives