Assemblée · 17 février 2026
L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Pour61
Contre89
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 27 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National38 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit3 pour · 2 contre · 0 abs.