Assemblée · 2 décembre 2024
Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Pour37
Contre94
Abstentions1
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- ?Groupe inconnu37 pour · 94 contre · 1 abs.