L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 30 contre · 3 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 1 contre · 6 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 33 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 17 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 82 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives