L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 34 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 18 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 16 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 17 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République7 pour · 28 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 5 contre · 6 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 11 contre · 6 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 76 abs.
• NINon inscrit3 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives