Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 2 contre · 21 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République34 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 3 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 60 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives