Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 28 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République34 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 2 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National61 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives