L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés22 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 1 contre · 7 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 8 contre · 12 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine13 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 57 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives